Association Syndicale Libre des propriétaires du Parc Louisa
Site web : parc-louisa.fr
1 avenue Alfred Leroux ; 06300 NICE
Tel/Fax : 04 93 97 06 52 ; courriel : claude.nedel@free.fr
CONVOCATION
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU Samedi 27 février 2016
Vous êtes prié de participer à l’Assemblée Générale ordinaire de l’Association qui aura lieu le 27 février 2015, à partir de 10 heures dans le local du Comité de défense des quartiers du Port ; 22 bis Bd Stalingrad
(angle Bd Stalingrad/Bd Carnot jouxtant la boulangerie fermée) pour y délibérer sur l’ordre du jour suivant :
1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale ordinaire du 28 février 2015 (publié sur le site web)
2. Compte-rendu de la gestion 2015 :
2-1: opérations réalisées en 2015 :
- exécution satisfaisante du nouveau contrat de maintenance (4 visites annuelles) souscrit avec la Société AITEC qui fournit également, à meilleur coût, des moyens d’ouverture du portail sud.
- entretien satisfaisant des jardins effectué par le nouveau jardinier à chaque changement de saison.
- embauche d'un technicien de surfaces qui, 8 heures par mois, assure depuis décembre 2015 l'entretien des avenues du parc.
- amélioration du fonctionnement du site Web du Parc, par la création d'une nouvelle rubrique consacrée à l'historique du lotissement dans l'ensemble du quartier du Port
- enlèvement par la fourrière de véhicules ventouses ( problème récurrent ) et patrouilles plus fréquentes de la police municipale pour dissuader les visites nocturnes d’éléments étrangers au Parc ( problème également récurrent ).
- convocation le 14 novembre 2015 d'une Assemblée Générale extraordinaire qui a décidé à une très large majorité l'édification d'un portail et d'un portillon à l'issue Nord du Parc lequel permettra sa fermeture totale et aidera à résoudre les problèmes évoqués ci-dessus.
L'entreprise chargée de réaliser ces travaux a été choisie ( société AITEC ). Le dossier a été déposé en Mairie avant Noël 2015 et, dès l'aval de cette dernière, la construction débutera ( achèvement prévu fin février/début mars ). Un compteur électrique est en instance d'installation.
Il est rappelé que l'AG extraordinaire a choisi de financer cette fermeture par l'appel d'une cotisation exceptionnelle pour préserver les économies de l'ASL.
Une fiche de renseignements a été adressée à tous les habitants du Parc pour mettre à jour les moyens d'ouverture, les platines téléphoniques et évaluer les besoins nouveaux des propriétaires.
- Actions concernant la réfection du réseau d'eaux usées passant sous l’avenue Fleurie.
La Société Goiran préconisant des travaux de remise en état des égouts courant tout le long de cette avenue avait chiffré ( en 2014 ) les travaux nécessaires à 58 696 € si les travaux étaient effectués en deux fois et 52 624 € s’ils étaient effectués en une fois, Ce devis datant d’avril 2014 est susceptible d’être modifié. De toutes façons, d’autres devis ont été demandés.
Parmi les sociétés nouvelles consultées, seules l'entreprise Azur TPVM a fourni un devis partiel. La société PROSPERI, tenue par des accords de sous-traitance avec la société Goiran s'alignerait sur le devis fourni par celle-ci tout en se montrant sceptique quant à l'urgence des travaux envisagés.
De toutes façons, la décision de réfection de cette partie de réseau qui avait été renvoyée à une date ultérieure pour des raisons de financement devrait être prise lors de cette Assemblée Générale.( voir ci-dessous )
2-2 :travaux à prévoir en 2016 :
- mise au point de la fermeture complète du Parc comprenant :
- pour les habitants : la fourniture satisfaisante des moyens d'ouverture nécessaires accompagné d'un fonctionnement
souple et sans faille.
- pour les étrangers : ( notamment leurs véhicules ) les conditions d' interdiction d'accès au Parc et ses éventuelles
conséquences (signalement, enlèvement par la fourrière, etc... ).
- pour la police municipale : autorisation de pénétrer dans le Parc jour et nuit à la requête d'un résidant.
- enregistrement du Cahier des charges du Parc Louisa par le Bureau des Hypothèques pour le mettre définitivement
à l'abri des dispositifs de la loi ALUR réglementant les lotissements (décret d'application annoncé )..
- réorganisation éventuelle de l'espace dans les avenues du Parc par la création de parkings deux roues ou de
place(s)de stationnement réservé aux handicapés, que son utilisation exclusive par les résidants rendrait possible.
- réparation souhaitable de tout ou parties des canalisations défectueuses sous l’avenue Fleurie :
Il faut savoir à ce sujet que cette réfection est entièrement à la charge des résidants du Parc.
Les renseignements pris auprès des sources indiscutables ( banques et autorités de la Métropole ) le confirment.
- les banques ne prêtent qu'à ceux qui offrent des garanties solides et le Parc ne possédant rien en nom propre est donc exclu de prêt.
- les autorités publiques ne peuvent subventionner une entité privée. L'argent public ne peut profiter au privé. La Cour Régionale des Comptes y veille soigneusement à travers toute une jurisprudence récente et répressive.
A l'extrême limite, la Métropole pourrait ( en cas d' urgence qu'il faudrait justifier ) se substituer au Parc défaillant pour y effectuer les travaux indispensables mais se ferait entièrement rembourser par les adhérents de l'ASL.
C'est ce qui arrive à nos voisins du Parc Gustavin, lesquels sont sous tutelle de la Préfecture jusqu'au remboursement intégral des sommes avancées par la Métropole.
Toutes les rumeurs ayant couru sur la possible implication des autorités publiques dans les travaux effectués dans un espace privé relèvent de la désinformation voire de la malveillance.
Pour conclure, si l'Assemblée Générale décide ( comme le souhaite le Bureau ) d'autoriser la réfection du réseau d'eaux usées de l'avenue Fleurie, elle devra également décider de son financement qui pourra utiliser les économies de l'ASL majoré des sommes indispensables appelées en plus ( et qui correspondent actuellement à environ une cotisation annuelle et demie ). Bien entendu, le Trésorier dans son rapport annuel donnera des informations chiffrées.
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3. Présentation des comptes de l’exercice 2015 pour approbation et quitus au Trésorier
(compte ci-joint, publié également sur le site web ainsi que cette convocation).
4. Les perspectives pour l’année 2016
- Cotisation annuelle
Les dépenses à provisionner pour l’année qui vient seront couvertes par les recettes sur la base de la cotisation annuelle décidée par l’Assemblée Générale.
Dans la perspective des gros travaux susceptibles d’être réalisés sur le réseau d’eaux usées qui date de la création du Parc ( 1924 ), il était nécessaire, en 2013, 2014 et 2015 de reconstituer le plus rapidement possible la réserve de trésorerie que la réfection du tronçon de la canalisation d’égouts de l’avenue Alfred Leroux avait consommée.
La reconstitution de cette réserve a été effectuée. Elle était indispensable pour planifier les éventuelles dépenses et éviter un gros appel de fonds que certains auraient eu du mal à payer s’il était survenu inopinément.
La cotisation appelée est la garantie du maintien de l’indépendance de gestion du Parc et de celle de son statut de parc privé qui échappe par sa constitution aux règles du POS de la commune, ce qu’il est tenu de confirmer, avant le 29 mars 2019, par l’enregistrement de ce statut au Bureau des Hypothèques ( action prévue cette année )
Dans l’ensemble l’augmentation de la cotisation a tenu ses promesses. C’est la raison pour laquelle le Bureau, unanime, demande que, pour l’exercice 2016, la cotisation annuelle soit maintenue à 260.00 €.
- Créations nouvelles
A lister selon les desiderata des membres de l’Assemblée et la possibilité d’assumer leur coût.
5. Renouvellement du Bureau
Les membres du Bureau sortant ne sont pas tous candidats à leur réélection. Pour des raisons personnelles, le Trésorier, Jean Yves Laperrière, souhaite mettre un terme à ses fonctions. Les membres du bureau le regrettent mais respectent sa décision et le remercient vivement pour son dévouement au sein de l'ASL.
Des candidatures nouvelles pourront être déclarées au Président plusieurs jours avant la tenue de l’Assemblée générale ordinaire pour y être présentées.
Il y a toujours de la place pour les bonnes volontés.
6. Questions diverses
Les questions particulières ne figurant pas à l’ordre du jour pourront être débattues si elles parviennent par écrit au Président au plus tard deux jours avant l’Assemblée.
Votre présence, ou celle de votre mandataire, étant indispensable au bon fonctionnement de l’Association, les propriétaires et les syndics, tant bénévoles que professionnels, sont instamment priés de déléguer leur pouvoir à des représentants autorisés s’ils ne peuvent assister eux-mêmes à la réunion.
Pour les syndics empêchés, se soustraire à cette délégation pourrait s’apparenter à une faute professionnelle qui leur serait sûrement reprochée par leurs mandants.
Recevez, Madame, Monsieur, l’assurance de mes meilleurs sentiments.
Le président
Claude Nedel
ASL des propriétaires du Parc Louisa. Assemblée Générale ordinaire du samedi 27 février 2016
POUVOIR
Lot n° :…………………… Nom de l’immeuble : ……………………………………………
Nom du propriétaire ou du syndic : ………………………………………………………..
Je soussigné ……………………………………………………………………………………………
donne pouvoir à M ………………………………………………………………………………….
de me représenter à l’Assemblée générale ordinaire de l’Association Syndicale Libre des propriétaires du Parc Louisa qui aura lieu le
A ……………………………….., le ……………………………….2015
Signature (et-ou- cachet)
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